Règles d'utilisation de la plateforme numérique d'information et d'intérêt général éditée par l'ACCA de Bénac.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web officielle de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC (RNA W091000472, SIREN 890544893). Tout utilisateur naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve.
Le site a pour finalité exclusive l'information civique, la diffusion des consignes de sécurité en milieu naturel, l'éducation à la faune pyrénéenne, la réception des demandes d'adhésion statutaire et la collecte de dons ouvrant droit aux avantages fiscaux des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Aucun produit, bien de consommation ou prestation à caractère marchand n'est proposé sur la plateforme.
Les cartes, tracés de sentiers et calendriers de battues publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et préventif. Bien que l'ACCA s'efforce de maintenir ces informations à jour en continu, les impératifs de sécurité sur le terrain peuvent amener le Président ou les chefs de battue assermentés à adapter ponctuellement les zones d'action. Les panneaux de signalisation physique déployés sur le terrain prévalent systématiquement sur les indications numériques.
La plateforme peut comporter des liens vers des sites officiels tiers (Fédération Nationale des Chasseurs, FDC 09, Office Français de la Biodiversité, Préfecture de l'Ariège, Mairie de Bénac). L'ACCA de Bénac décline toute responsabilité quant aux contenus ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
L'ACCA de Bénac se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC garantit la préservation de la biodiversité et le maintien de l'équilibre des écosystèmes sur le territoire communal de Bénac. L'organisation œuvre directement au service de l'intérêt général en assurant le repeuplement responsable en gibier, la régulation de la faune sauvage et la protection des cultures ainsi que des propriétés locales, réduisant ainsi les risques d'accidents de la route. En luttant activement contre le braconnage et en sensibilisant ses membres au respect des lois comme des règles de sécurité, l'association favorise un partage harmonieux des espaces naturels entre l'ensemble des usagers. Ses démarches de gestion environnementale et de surveillance du milieu rural luttent contre l'isolement social et renforcent les liens intergénérationnels au sein du village. Par cet engagement bénévole quotidien en faveur de la conservation de la faune, de la prévention des risques et de l'animation rurale, l'établissement contribue durablement à la sécurité publique, à la protection du patrimoine naturel et à la cohésion sociale de la collectivité.