À PROPOS & GOUVERNANCE BÉNÉVOLE DE L'ACCA DE BÉNAC
Une organisation associative démocratique, ancrée dans le territoire ariégeois et engagée au service de la gestion collective du patrimoine naturel.
UNE MISSION D'UTILITÉ PUBLIQUE LOCALE
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC (ACCA de Bénac) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dispositions législatives du Code de l'environnement (notamment la Loi Verdeille n° 64-696 du 10 juillet 1964 et ses actualisations successives).
Agréée par le représentant de l'État dans le département de l'Ariège, notre structure rassemble les propriétaires fonciers, exploitants agricoles, habitants de la commune et usagers passionnés de la nature autour d'un impératif partagé : assurer une gestion équilibrée des ressources cynégétiques, veiller au respect des biotopes et prévenir les dommages causés aux activités humaines.
Contrairement aux structures commerciales ou aux chasses privées closes, l'ACCA de Bénac ne poursuit aucun but lucratif. L'intégralité des cotisations et dons perçus est réinvestie dans des aménagements d'intérêt général, des travaux de génie écologique, l'achat de matériel de sécurité collective et la surveillance de la faune.
NOTRE ENGAGEMENT & MISSION INSTITUTIONNELLE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC garantit la préservation de la biodiversité et le maintien de l'équilibre des écosystèmes sur le territoire communal de Bénac. L'organisation œuvre directement au service de l'intérêt général en assurant le repeuplement responsable en gibier, la régulation de la faune sauvage et la protection des cultures ainsi que des propriétés locales, réduisant ainsi les risques d'accidents de la route. En luttant activement contre le braconnage et en sensibilisant ses membres au respect des lois comme des règles de sécurité, l'association favorise un partage harmonieux des espaces naturels entre l'ensemble des usagers. Ses démarches de gestion environnementale et de surveillance du milieu rural luttent contre l'isolement social et renforcent les liens intergénérationnels au sein du village. Par cet engagement bénévole quotidien en faveur de la conservation de la faune, de la prévention des risques et de l'animation rurale, l'établissement contribue durablement à la sécurité publique, à la protection du patrimoine naturel et à la cohésion sociale de la collectivité.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & BUREAU EXÉCUTIF
Une équipe de bénévoles élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale annuelle, garantissant une représentation équilibrée des propriétaires terriens et des chasseurs communaux.
JEAN-MARC DUPUY
Président & Directeur de la Publication
Membre bénévole depuis plus de 25 ans, référent auprès de la Mairie de Bénac, de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège (FDC 09) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Supervise l'exécution du plan de gestion agro-sylvo-cynégétique.
Mandat : 2024 - 2027 • Bénévolat statutaire strict
MICHEL LAFFONT
Secrétaire Général
Chargé de la tenue des registres réglementaires, des déclarations en préfecture, de la convocation aux assemblées statutaires, des procès-verbaux de réunions et de la gestion des carnets de battue et déclarations de prélèvement.
Mandat : 2024 - 2027 • Bénévolat statutaire strict
ALAIN CAZES
Trésorier Général
Garant de la conformité comptable, de l'établissement du bilan financier annuel audité par la commission de contrôle, de la gestion rigoureuse des cotisations et de la délivrance des attestations fiscales conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
Mandat : 2024 - 2027 • Bénévolat statutaire strict
ENGAGEMENT DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE & NON-RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Conformément aux exigences fiscales et statutaires régissant les organismes d'intérêt général en France (Instruction fiscale 4 H-5-06 et doctrine administrative BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) :
- Absence totale de rémunération : Les administrateurs et membres du bureau exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole. Aucun jeton de présence, prime, avantage en nature ou indemnité n'est versé.
- Affectation stricte des excédents : Tout résultat positif éventuel constaté à la clôture de l'exercice comptable est obligatoirement reporté au fonds de réserve associatif ou affecté à des travaux écologiques sur le territoire de Bénac.
- Prévention des conflits d'intérêts : Les décisions relatives aux conventions foncières, aux contrats de fourniture de matériel ou aux partenariats locaux sont votées en assemblée générale après débat contradictoire et inscription aux procès-verbaux publics.
FICHE D'IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE & LÉGALE
Dénomination statutaire :
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC
Forme juridique :
Association déclarée (Loi du 1er juillet 1901) & ACCA agréée
Numéro RNA :
W091000472 (Préfecture de l'Ariège)
Numéro SIREN :
890544893
Code APE / NAF :
9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Régime fiscal :
Organisme d'intérêt général (Art. 200 & 238 bis du CGI)
Siège social & Correspondance :
Mairie, 27 Rue Grand Rue de Bellissen, 09000 Bénac
Courriel de contact :
contact@chassebenac.com
Ligne téléphonique :
+33 4 48 61 16 33
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE : CŒUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Chaque année au mois de juin, l'ensemble des sociétaires, propriétaires apporteurs de droits de chasse et représentants des commissions municipales se réunissent en séance plénière dans la salle communale de Bénac.
Cette instance souveraine examine et approuve :
- Le rapport moral et d'activité présenté par le Président ;
- Le compte financier et le budget prévisionnel certifiés par les vérificateurs aux comptes ;
- Le règlement intérieur et les consignes de sécurité pour la saison cynégétique à venir ;
- Le bilan des prélèvements du plan de chasse et la stratégie de protection des cultures.